15 M$ pour la transition qui dorment…
Alors que les changements climatiques frappent de plus en plus durement les habitations québécoises, un outil financier éprouvé ailleurs au Canada demeure toujours interdit de déploiement au Québec : le modèle PACE – Property Assessed for Clean Energy.
Ce mécanisme, largement utilisé aux États-Unis et désormais implanté dans plusieurs provinces canadiennes, permet aux municipalités d’offrir à leurs citoyens des prêts remboursés via la taxe foncière, à des conditions très avantageuses. L’objectif est simple : rendre accessibles les travaux de décarbonation, d’efficacité énergétique et d’adaptation aux aléas climatiques, particulièrement pour les ménages à revenu modeste.
Un modèle déjà testé et concluant au Québec
En 2016-2017, Écohabitation et les municipalités de Varennes, Plessisville et Verchères ont mené une preuve de concept rigoureuse. Les résultats ont été sans équivoque :
forte demande citoyenne,
retombées environnementales mesurables,
capacité municipale démontrée,
modèle juridiquement viable.
Depuis, le modèle PACE s’est déployé partout au pays. Le gouvernement fédéral lui-même a reconnu son potentiel en 2020, y investissant 600 M$ via la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Toutes les provinces peuvent en bénéficier… sauf le Québec, qui refuse toujours d’autoriser son implantation!
Un blocage incompréhensible du MAMH
Malgré :
les cibles climatiques ambitieuses du Québec,
l’urgence d’agir pour protéger les habitations,
la pression croissante des municipalités,
la maturité de l’écosystème technique et financier québécois,
et l’approbation récente par la FCM d’un financement de 15 M$ pour tester PACE à grande échelle au Québec,
…le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) refuse toujours de reconnaître officiellement la légalité et la pertinence du modèle.
Pourtant, des mécanismes similaires sont déjà utilisés au Québec pour le remplacement des entrées d’eau en plomb ou la mise aux normes de fosses septiques problématiques — suivant un cadre légal établi par le MAMH lui-même en 2015.
Ce blocage prive :
les municipalités d’un outil essentiel pour atteindre leurs cibles climatiques,
les citoyens d’un financement accessible pour protéger leur maison,
le Québec d’une solution éprouvée, équitable et prête à déployer.
Appel à l’action – Exigeons l’autorisation du modèle PACE au Québec
Il est temps que le MAMH :
reconnaisse que les travaux de rénovation liés à la décarbonation, à l’efficacité énergétique et à l’adaptation climatique sont bel et bien des travaux environnementaux ;
confirme la compétence municipale en matière de soutien aux citoyens face aux changements climatiques ;
autorise toutes les municipalités du Québec à déposer un règlement d’emprunt pour offrir des prêts PACE à leurs résidents.
Pour que les municipalités puissent agir. Pour que les citoyens puissent se protéger. Pour que le Québec rattrape enfin son retard.
Sous l’impulsion de Paul Germain, maire de Prévost, le Caucus écologiste municipal collabore étroitement avec Écohabitation afin de mobiliser les élu·es municipaux du Québec et de faire entendre leur voix en faveur de l’autorisation du modèle PACE dans la province.
Nous vous invitons à :
Signez la pétition et demandez au gouvernement du Québec de débloquer le modèle PACE dès maintenant.
En parler à vos collègues élu·es de votre région.
Si vous le pouvez, adoptez une résolution et partagez-la au Caucus (modèle de résolution disponible pour téléchargement)
Ensemble, faisons pression pour que les solutions existent… et qu’on nous permette enfin de les utiliser.
