Les villes sont à l’avant-plan d’une multitude de crises et d’enjeux.

Tous les yeux sont tournés vers les villes, qui ont un besoin sans précédent d’offrir plus de services avec des ressources financières moindres, tout en visant l’efficience et l’équité. Il est nécessaire d’agir sur la manière de gérer et de gouverner les villes et l’innovation réglementaire peut permettre d’insuffler aux administrations municipales de nouvelles manières de gouverner, d’aménager, de nous déplacer, d’entretenir, de vivre et de fabriquer la ville.

C’est dans cette perspective qu’est proposé le projet de Table de concertation sur la réglementation municipale. Ce projet, qui vise à rassembler des élu·es municipaux québécois, a comme objectif de susciter et favoriser la collaboration entre élu·es municipaux souhaitant développer et adopter conjointement la réglementation environnementale. Plus précisément, celui-ci se donne comme mandat :

• la mise sur pied d’un agenda réglementaire visant à accélérer la transition écologique sur le territoire des municipalités participantes;

• le développement et la conception, de façon collaborative, de réglementation municipale nécessaire, notamment en impliquant les professionnel·les municipaux pertinents et en activant la collaboration inter-municipalités;

• l’adoption conjointe et le rayonnement de réglementation novatrice développée grâce à l’initiative.

Ce projet est développé en collaboration avec le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE).

Une phase pilote a été réalisée en 2025.

Une nouvelle cohorte de la Table de concertation réglementaire ouvrira en 2026.